LIVRAISON ET RETOUR
LIVRAISON ET RETOUR
Conditions générales 1 Utilisation du bateau Le loueur met à disposition du locataire le bateau loué susmentionné, autorisé à naviguer en registre côtier (6 milles d’un abri). Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. 2 Résiliation du contrat par le locataire Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, les acomptes versés ou dus seront acquis au loueur. 3 Résiliation du contrat par le loueur Si, suite à une avarie ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau désigné et qu’il ne peut fournir autre bateau du même type, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. 4 Prise en charge du bateau Le loueur s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et législations en vigueur, en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le locataire peut refuser de prendre le bateau si le loueur n’a pas satisfait à cette obligation. Dans ce cas, toutes les sommes versées seront restituées au locataire. Le loueur ne peut être tenu pour responsable de la fragilité des matériels électroniques, de la sellerie, des délais de service après-vente. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est réputée faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé. 5 Inventaire L’inventaire en deux exemplaires est contresigné par le loueur et le locataire à la prise en charge du bateau, chacune des parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l’inventaire doit être contradictoirement constaté par le locataire et le loueur, et faire l’objet de mentions spéciales sur le document d’inventaire. La signature de l’inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du bateau, à l’exception des vices cachés. La non signature de l’inventaire par le loueur, ou la non remise de l’inventaire signé au loueur vaut acceptation par le locataire du bateau en état de marche et complet, selon l’inventaire type remis avec le contrat. En cas de litige, seul cet inventaire fera foi. 6 Obligation du locataire Le locataire signifie avoir les connaissances nécessaires pour prendre la responsabilité du bateau et des passagers embarqués, et accomplir une navigation envisagée. Il assure de ce fait, pendant la durée de cette prise en charge, le maintien en bon état de navigation du bateau, ainsi que son entretien courant. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la règlementation. Il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, de pêche, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autres, du fait d’un manquement à ces interdictions, et répond seul vis-à-vis des services maritimes et douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai d’un mois, ainsi que le montant de la perte d’exploitation occasionnée. La sous location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous les frais étant à la charge du locataire. 7 Consommables et ravitaillement Tous les consommables (huile, carburant, gaz…) sont à la charge du locataire. Le bateau est donné en location avec le plein de carburant, constaté de manière contradictoire à la jauge du navire lors de l’inventaire. Le locataire a le choix soit de ravitailler lui-même, soit d’opter pour le ravitaillement par le loueur. Dans le second cas, le carburant consommé par le locataire durant sa location est constaté à la jauge, même jauge observée au départ et relevé dans l’inventaire de départ. En cas de contestation sur la quantité de carburant consommé, le locataire peut assister au ravitaillement ou demander un justificatif. 8 Caution La caution, versée en chèque ou carte bancaire au moment de la prise en charge du bateau, a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes totales ou partielles d’objets, imputables au locataire, et non couvertes par l’assurance. Le montant de cette caution ne constitue pas une limite de responsabilités opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recours en réparation des dommages subis. La caution doit être provisionnée jusqu’à restitution par le loueur. La caution sera rendue dans un délai d’un mois après la restitution du bateau. En cas de détérioration du bien loué ou de perte non couverte par l’assurance et imputable au locataire, ou sur laquelle un doute subsiste, le remboursement de la caution sera différé jusqu’au règlement par le locataire des frais occasionnés. Le loueur sera tenu de rembourser un règlement versé postérieurement par l’assurance. 9 Assurance du bateau et franchise contractuelle L’assurance pour le bateau couvre la responsabilité de l’utilisateur pour les risques suivants : responsabilité civile, avarie et perte totale, vol total ou partiel, à l’exception du moteur hors-bord et de l’annexe. Concernant les avaries sur les parties immergées du moteur (hélice, embase),les bateaux loués étant équipés de GPS traceur, indiquant les routes à suivre, évitant les zones rocheuses dangereuses, une franchise contractuelle entre le locataire et le loueur est spécifiée dans le contrat de location. Le locataire est responsable du montant des réparations dans la limite de cette franchise contractuelle. Les accessoires et l’équipement ne sont assurés qu’en cas d’effraction. Le locataire est personnellement responsable. Les personnes transportées, leurs effets et objets personnels ne sont pas assurés. Pour chaque sinistre, le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise contractuelle stipulée sur le contrat d’assurance. La zone géographique est stipulée dans le contrat d’assurance. Si le locataire désire naviguer hors de cette zone, il doit en faire la demande au loueur, l’éventuelle surprime tant alors à sa charge. 10 Avaries en cours de location. En cas d’avarie ou perte de matériel en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur avant toute réparation. Si une petite réparation n’entravant pas la marche du bateau s’impose, le locataire doit rentrer au moins 24 heures à l’avance afin d’en permettre l’exécution. La non-observation de cette clause est assimilée à un retard. Pour tout sinistre ou incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire devra en aviser d’urgence le loueur et établir une déclaration de sinistre qu’il remettra au loueur au plus tôt. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires nécessaires, il peut être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement. 11 Restitution du bateau. Le jour du retour, le locataire doit remettre au loueur, aux fins d’inventaire et d’inspection, le bateau vidé de ses occupants et de leurs effets personnels, et remis en parfait état d’ordre et de propreté le plein de carburant fait si demandé par le loueur. L’inventaire de retour est établi contradictoirement. Si une détérioration ou une perte, tant du bateau que d’un accessoire est constatée, le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l’assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise et de tous les frais accessoires entrainés par le dommage (téléphone, déplacement, port…). Le locataire est tenu de restituer le bateau au jour, heure et lieu convenus. Au cas où le bateau serait rendu dans un autre port, tous les frais inhérents seraient à la charge du locataire. Chaque jour de retard donne lieu à une indemnité calculée en fonction du bateau et quelle que soit la cause du retard. 12 Litiges. Tous les frais de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire, sauf décision contraire du tribunal. Les différents découlant du présent contrat sont soumis aux tribunaux d’Ajaccio.
Caution et Administratif
Caution et Administratif
Caution sur place Permis obligatoire Caution sur place : 4000 € pour bateau avec 1 moteur, 8000 € pour bateau avec 2 moteurs Assurances additionnelles Remboursement de caution premium Caution du bateau à déposer : 4000 € pour bateau avec 1 moteur, 8000 € pour bateau avec 2 moteurs. L'assurance remboursement de caution premium vous rembourse la somme conservée par le loueur du bateau en cas de dommages matériels survenus au bateau de plaisance sous réserves de respecter les conditions de navigation et d'utilisation du bateau de plaisance. La caution est couverte jusqu'à hauteur de 4000€.

De : 690,00 

Caractéristiques

Type : Open

Moteur : 250CV Yamaha 4T

Longueur : 7.70m

Capacité carburant : 290 litres

Capacité eau douce : 50 litres

Capacité passagers : 9 personnes

Equipements

Bain de soleil

Taud de soleil

Table

Douchette

GPS Traceur

Guindeau électrique

Description

Description

Caractéristiques

Type : Open

Moteur : 250CV Yamaha 4T

Longueur : 7.70m

Capacité carburant : 290 litres

Capacité eau douce : 50 litres

Capacité passagers : 9 personnes

Equipements

Bain de soleil

Taud de soleil

Table

Douchette

GPS Traceur

Guindeau électrique

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